Règlement Airbnb · Sainte-Adèle
Règlement Airbnb à Sainte-Adèle : ce qui est permis en 2026
Réponse courte — **PERMIS par règlement de zonage** dans les zones spécifiques nommées au code municipal, sans permission individuelle requise.
Règles provinciales — applicables partout au Québec
- CITQ enregistrement obligatoire depuis le 1er septembre 2023 (Loi 67) : tout exploitant doit obtenir un numéro de classification de la Corporation de l'industrie touristique du Québec et l'afficher sur ses annonces. Sans numéro CITQ, l'annonce est illégale et passible d'amende (2 500 $ à 25 000 $ par jour).
- Taxe sur l'hébergement de 3,5 % sur le tarif d'occupation, perçue par l'exploitant et remise à Revenu Québec.
- TPS / TVQ : si vos revenus annuels dépassent 30 000 $, vous devez vous inscrire et facturer les taxes (5 % + 9,975 %).
- Assurance habitation spécifique location courte durée exigée par la majorité des municipalités et obligatoire pour conserver la couverture si sinistre lié à un séjour rémunéré.
Sources : Loi 67 — Loi visant à améliorer la lutte contre la location touristique illégale · Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ) · Revenu Québec — Taxe sur l'hébergement
Verdict municipal — Sainte-Adèle
À Sainte-Adèle, la résidence de tourisme (Airbnb / Vrbo) est expressément autorisée par le règlement de zonage 1314-2010-Z dans les zones nommées aux pages 250, 411 et 429 — sans dérogation, sans demande individuelle, sans condition de durée minimale autre que celle du contrat. Le Projet Héritage est situé dans une de ces zones.
Référence du règlement
- Numéro de règlement : 1314-2010-Z
- Pages : 250, 411, 429
- Articles : URB-301
- Mise à jour : 2026-05-14
- Consulter le règlement consolidé →
Questions fréquentes
Est-ce que Airbnb est permis à Sainte-Adèle ?
PERMIS par règlement de zonage dans les zones spécifiques nommées au code municipal, sans permission individuelle requise. À Sainte-Adèle, la résidence de tourisme (Airbnb / Vrbo) est expressément autorisée par le règlement de zonage 1314-2010-Z dans les zones nommées aux pages 250, 411 et 429 — sans dérogation, sans demande individuelle, sans condition de durée minimale autre que celle du contrat. Le Projet Héritage est situé dans une de ces zones.
Quelles sont les règles provinciales applicables partout au Québec ?
Depuis le 1er septembre 2023, la Loi 67 du Québec exige que tout exploitant Airbnb / Vrbo / location courte durée détienne un numéro de classification CITQ et l'affiche sur l'annonce. La taxe d'hébergement de 3,5 % du tarif d'occupation est perçue par l'exploitant et remise à Revenu Québec. Les revenus annuels supérieurs à 30 000 $ déclenchent l'inscription TPS / TVQ.
Est-ce que Airbnb est permis à Sainte-Adèle ?
Oui. Le règlement de zonage de Sainte-Adèle (no 1314-2010-Z) autorise expressément l'usage de résidence de tourisme dans les zones désignées aux pages 250, 411 et 429. Aucune demande individuelle n'est requise pour les terrains situés dans ces zones — c'est la municipalité elle-même qui inscrit l'usage. Tous les terrains du Projet Héritage sont dans l'une de ces zones autorisées.
Quelles sont les conditions municipales pour opérer un Airbnb à Sainte-Adèle ?
Au-delà du règlement provincial Loi 67 (numéro CITQ obligatoire, taxe d'hébergement 3,5 %, assurance STR), la ville exige le respect des normes générales de bruit, stationnement et capacité d'occupation. Elle ne fixe pas de durée minimum de séjour ni de plafond annuel de nuitées dans les zones autorisées — c'est ce qui rend le règlement Sainte-Adèle particulièrement permissif au Québec.
Quel est le numéro de règlement Airbnb à Sainte-Adèle ?
Règlement de zonage no 1314-2010-Z, pages 250, 411 et 429 (consolidation à jour disponible sur le site de la Ville de Sainte-Adèle, section Règlements municipaux). C'est le règlement qui inscrit l'usage de résidence de tourisme directement dans le code de zonage — il n'a pas changé depuis 2010 et a été reconfirmé lors des révisions subséquentes.
Sources et vérifications
- Site officiel de la Ville de Sainte-Adèle
- Registre CITQ — vérifier un numéro de classification
- Revenu Québec — taxe d'hébergement
Avis important
Cette page synthétise les règles provinciales (autoritatives) et oriente vers le règlement municipal pour les détails par zone. Le règlement de zonage est susceptible de modification — vérifiez toujours la version courante auprès de la municipalité avant tout achat ou mise en location.
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