Cadre légal
Syndicat de la copropriété Héritage Sainte-Adèle
Syndicat actif, immatriculé au Registraire des entreprises du Québec. La déclaration de copropriété, le règlement de l'immeuble et la liste de prix officielle sont remis à chaque acheteur sérieux et révisés par votre notaire avant la signature.
- Forme juridique : syndicat de copropriétaires (Code civil du Québec, art. 1039)
- Statut : actif
- Documents légaux disponibles sur demande (déclaration, règlement, plan cadastral)





